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Le 22 juin 2009

Yvon Godin voit l��tude de son projet de loi �tre mise sur la glace jusqu�en septembre, alors que reprendront les travaux parlementaires � Ottawa. (Photo: archives)

Bilinguisme des juges � la Cour supr�me Yvon Godin d�fend son projet de loi

H�l�ne Boulay
Editeur : Association de la presse francophone

OTTAWA � Le d�put� n�o-d�mocrate Yvon Godin a �t� le premier t�moin � compara�tre devant le comit� permanent de la justice et des droits de la personne afin de parler du projet de loi C-232, qui vise � modifier la Loi sur la Cour supr�me. Le projet de loi priv� d�pos� par M. Godin, qui ferait du bilinguisme un crit�re obligatoire pour devenir juge � la Cour supr�me, a d�j� pass� l��tape de la deuxi�me lecture � la Chambre des communes.

� sa sortie de la r�union du comit�, M. Godin a confi� � l�APF qu�il �tait heureux de la r�action des d�put�s y si�geant. Il a m�me �t� surpris de voir quelques d�put�s conservateurs montrer une certaine ouverture envers le projet de loi.

Rappelons qu�au moment d�adopter le projet de loi en seconde lecture, les conservateurs avaient tous vot� contre celui-ci. M. Godin s�est dit d��u que des d�put�s francophones, comme l�ancienne ministre des Langues officielles Jos�e Verner, votent contre un projet de loi qui vise � aider les francophones.

� Il s�agit d�un projet de loi �manant d�un d�put�, donc le vote devrait �tre libre. Mais malheureusement, il semble que jusqu'� maintenant, les conservateurs suivent une ligne impos�e par Stephen Harper �, d�plore Yvon Godin.

Les d�put�s qui s�opposent au projet de loi disent qu�il serait discriminatoire envers des juges comp�tents ne ma�trisant qu�une seule des deux langues officielles du pays. Ils croient que les juges � la Cour supr�me devraient �tre nomm�s en fonction de leurs comp�tences juridiques et non de leur langue.

� La vraie discrimination, c�est que les francophones doivent avoir recours � un interpr�te et pas les anglophones. C�est de la discrimination envers les francophones qui ne peuvent pas se faire comprendre dans leur langue �, leur r�pond Yvon Godin.

Il ajoute que la traduction simultan�e, utilis�e lors des plaidoiries, peut parfois mener � de mauvaises interpr�tations.

Avec l�ajournement des travaux parlementaires pour la p�riode estivale, le comit� permanent de la justice et des droits de la personne ne reprendra son �tude sur le projet de loi C-232 qu�en septembre.

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