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Le 22 juin 2009

Bilinguisme des juges � la Cour supr�me L�ancien juge John Major �met quelques r�serves

Danny Joncas
Editeur : Association de la presse francophone

OTTAWA � Alors que la plupart des individus ou organismes qui se prononcent publiquement sur le d�bat entourant le bilinguisme des juges � la Cour supr�me du Canada se disent en faveur du projet de loi qui ferait du bilinguisme un crit�re essentiel afin d�acc�der au plus haut tribunal du pays, un ancien juge ayant si�g� � la Cour supr�me estime que le parlement canadien commettrait une erreur en privil�giant le bilinguisme au d�triment des comp�tences juridiques.

Invit� � compara�tre devant le comit� permanent de la justice et des droits de la personne, qui se penche sur le projet de loi C-232, le juge John Charles Major, qui a si�g� � la Cour supr�me pendant 13 ans entre 1992 et 2005, a r�p�t� � maintes reprises devant les parlementaires qu�il serait parfois difficile de trouver des juges bilingues compte tenu du fait que chaque r�gion du pays doit �tre repr�sent�e � la Cour supr�me.

� Dans un monde id�al, les neuf juges de la Cour supr�me seraient bilingues, mais en pratique, �a peut �tre tr�s difficile de trouver un juge bilingue en Colombie-Britannique ou en Alberta �, a indiqu� John Major, qui �tait lui-m�me un juge unilingue anglophone provenant de l�Alberta.

� Il ne faut pas oublier non plus que le fait de pouvoir tenir une conversation dans les deux langues officielles ne signifie pas qu�une personne est enti�rement bilingue. Dans certains cas, on trouvera des juges comp�tents qui sont bilingues, mais on ne devrait pas en faire un crit�re �, a-t-il ajout� en pr�cisant que le bilinguisme fonctionnel n�est pas suffisant pour saisir toutes les technicalit�s et les subtilit�s d�un proc�s.

L�ex-juge a de plus affirm� que pendant ses 13 ann�es � la Cour supr�me, il n�avait jamais �prouv� de probl�mes avec la traduction simultan�e qui est offerte lors des proc�s.

� D�apr�s mon exp�rience, la traduction semble toujours juste et les gens qui ont comparu devant moi n�ont jamais indiqu� que leur cause avait �t� mal interpr�t�e �, a soulign� John Major.

� Il ne fait aucun doute qu�un accus� a le droit de voir son proc�s �tre entendu dans la langue de son choix dans un tribunal au Canada. Par contre, c�est d�abord et avant tout un juge que l�on recherche. Est-il pr�f�rable de sacrifier les comp�tences juridiques pour qu�un juge puisse entendre un proc�s dans les deux langues officielles sans l�aide d�un interpr�te? Je ne crois pas. Pour le meilleur int�r�t de la justice au pays, on se doit d�opter pour le juge le plus comp�tent �, a-t-il conclu.

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