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Le 31 mai 2002

Service de nouvelles de l'APF

  Bélanger veut que les députés votent sur la santé en français.

Par : Yves Lusignan
Editeur : Association de la presse francophone

Ottawa (APF) : Le député fédéral Mauril Bélanger persiste et signe : il tient mordicus à ce que la Chambre des communes vote sur son projet de loi sur les services de santé en français.
 
Le député libéral d’Ottawa-Vanier est du genre tenace. Il tente depuis 1997 de faire adopter un projet de loi qui modifierait la Loi canadienne sur la santé, en obligeant les provinces qui reçoivent des fonds fédéraux pour la santé et les programmes sociaux à respecter le principe de la dualité linguistique.
 
Les implications sont évidemment énormes, puisque cela obligeraient les provinces anglophones à offrir des services de santé en français aux communautés francophones et acadiennes.
 
À la suite d’un tirage au sort, le projet de loi C-407 du député Bélanger a été placé à l’ordre de priorité des affaires émanant des députés et attend son tour avant de faire l’objet d’un débat à la Chambre des communes.  Le hic, c’est que le comité n’a pas jugé que le projet de loi pouvait faire l’objet d’un vote.
 
Lorsqu’un projet de loi présenté par un député ne fait pas l’objet d’un vote, il est débattu pendant une heure à la Chambre des communes et est ensuite renvoyé aux oubliettes. Par contre lorsqu’un projet de loi d’un député fait l’objet d’un vote, le débat dure trois heures avant le vote, qui oblige les députés et les partis politiques à se mouiller et à prendre position. Le comité parlementaire n’a pas expliqué pourquoi il a refusé une première fois d’identifier le projet de loi du député Bélanger comme faisant l’objet d’un vote.
 
M. Bélanger s’est présenté une troisième fois devant le sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent de la procédure et des affaire de la Chambre, sur lequel siège des représentants de tous les partis, pour les convaincre que son projet de loi répond à toutes les conditions et qu’il doit faire l’objet d’un vote. Ne prenant aucune chance, il a déposé un avis favorable rédigé par M. Camille Montpetit, qui affirme que le projet de loi satisfait aux cinq critères établis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, pour la sélection des affaires devant faire l’objet d’un vote.
 
«C’est d’une très grande importance pour nos communautés francophones et la communauté anglophone du Québec. C’est, à mon avis, par un vice de procédure qu’il n’a pas été déclaré votable.»
 
«Je salue son entêtement et son acharnement quasi thérapeutique sur nos cerveaux» Michel Guimond