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Le 17 juin 2002

Service de nouvelles de l'APF

  La Nouvelle-Écosse administre bien les fonds fédéraux en éducation.

Yves Lusignan

 
Ottawa (APF) : Contrairement aux rumeurs et légendes urbaines qui circulent depuis des années, les fonds fédéraux qui sont versés à la Nouvelle-Écosse dans le cadre de l’entente relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde, sont bel et bien utilisés pour ces fins.
 
En outre, les fonds fédéraux pour l’éducation accordés en vertu de cette entente sont également bien utilisés et bien administrés par les conseils scolaires et l’Université Sainte-Anne, confirme une vérification commandée par le ministère du Patrimoine.
 
Cette vérification avait pour but d’examiner le cadre de contrôle des dépenses, en vertu de l’entente avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse concernant l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde. L’examen réalisé par Conseils et Vérification Canada, une agence du ministère des Travaux publics, a porté sur les années 1998-1999 et 1999-2000. Le coût de la vérification est estimé entre 40 000 $ et 45 000 $.
 
Le ministère du Patrimoine a décidé de se mettre le nez dans les livres de la Province, à la suite d’une déclaration controversée de la ministre de l’Éducation en avril 2000. Jane Purves avait affirmé à l’époque que son ministère avait le loisir d’utiliser les fonds fédéraux en éducation à sa discrétion. Il n’en fallait pas plus pour que la Commission nationale des parents francophones (CNPF), qui regroupe les organismes provinciaux et territoriaux de parents, accuse la Nouvelle-Écosse de détournement de fonds et réclame une enquête.
 
Il faut dire que la CNPF avait publié en 1996 une étude percutante sur le financement fédéral des langues officielles en éducation intitulée Où sont les milliards $,  qui soulevait des doutes sur l’utilisation des quelque 5 milliards de dollars versés par le gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires pour l’éducation en langue maternelle et en langue seconde entre 1970 et 1996.
 
Le ministère du Patrimoine avait alors annoncé que les provinces et territoires devraient dorénavant soumettre des plans d’action pluriannuels lors de la signature des futures ententes de financement en éducation. C’est le cas depuis l’an 2000, date du renouvellement des ententes.
 
La vérification a porté sur les processus et les contrôles internes à l’appui de la préparation et de la présentation d’états financiers certifiés par la Nouvelle-Écosse et sur les rapports d’évaluation pour chaque projet entrepris en vertu de l’entente sur le financement de l’enseignement. On a aussi examiné la documentation à l’appui d’environ 25 pour cent des dépenses réclamées par la Province pour les services d’administration et de soutien.
 
On a également étudié le cadre de contrôle mis en place au niveau des conseils scolaires et de l’Université Sainte-Anne pour traiter les réclamations. L’examen a porté sur 16 projets éducatifs soumis par le Conseil scolaire acadien provincial, 9 projets de l’Université Sainte-Anne, 15 projets du Halifax Regional School Board  et 10 projets du Cap Breton-Victoria Regional School Board.
 
La vérification indique que le financement moyen pour chacun des 1 136 élèves anglophones inscrits dans le programme cadre de français en 1998-1999 était de 4 671 $, alors que le financement moyen pour chacun des 4 260 élèves acadiens ou francophones inscrits au Conseil scolaire acadien provincial se chiffrait à 5 833 $, soit une différence de 1 162 $. Cette différence, qui s’élevait à 4 950 120 millions de dollars, était considérée par la Province comme un financement supplémentaire accordé au Conseil scolaire acadien. Ce sont ces coûts supplémentaires que le gouvernement fédéral assume par le biais de l’entente sur l’enseignement.
 
Si rien n’indique que la Province a fait une mauvaise utilisation des fonds fédéraux versés pour l’éducation, lavérification a tout de même permis de constater qu’il n’existe aucun processus systématique permettant au ministère du Patrimoine de recevoir de l’information sur les résultats. «Bref, il n’existe aucune assurance qu’on effectue des évaluations appropriées pour garantir la mesure du rendement»  lit-on dans le rapport. Selon le ministère du Patrimoine l’adoption de plans d’action à compter de 2000 permettra de corriger la situation.
 
Le rapport de vérification contient aussi des recommandations aux conseils scolaires et à l’Université Sainte-Anne, visant à améliorer et clarifier le processus de réclamation des fonds.

Editeur : Association de la presse francophone