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Le 7 octobre 2002

Service de nouvelles de l'APF

Cent fois sur le métier…

Yves Lusignan

Ottawa (APF) : Décidément, le député libéral d’Ottawa-Vanier, Mauril Bélanger, est un homme déterminé…et têtu.

Le député tente depuis 1997 de faire adopter un projet de loi privé qui permettrait l’ajout de la dualité linguistique comme 6ième principe directeur à la Loi canadienne sur la santé. En vertu de ce nouveau principe, les minorités francophones et acadiennes, là où le nombre et la demande le justifie, seraient en droit partout au pays d’obtenir et de gérer des institutions offrant des soins de santé dans leur langue. Les provinces, qui négocient avec le fédéral le transfert de fonds pour la santé, seraient alors obligées de tenir compte des services de santé en français et en anglais offerts à leur minorité linguistique.

La dernière démarche du député Bélanger en vue de faire adopter ce projet de loi remonte au mois de novembre 2001. En juin dernier, après deux tentatives infructueuses, il avait même réussi à convaincre le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de désigner son projet de loi comme une affaire devant faire l’objet d’un vote.

Il faut savoir que les projets de loi des députés retenus par le Comité, mais qui ne font pas l’objet d’un vote, sont débattus pendant une heure en Chambre pour être ensuite rapidement classés parmi les objets perdus. Un projet de loi d’un député qui fait l’objet d’un vote est débattu pendant trois périodes d’une heure chacune, avant le vote des députés.

Le projet de loi du député Bélanger faisait donc son petit bonhomme de chemin, jusqu’à ce que le premier ministre Jean Chrétien décide d’un nouveau discours du Trône, entraînant la prorogation des travaux de la Chambre des communes.

Heureusement pour M. Bélanger, celui-ci n’aura pas à reprendre à zéro toute sa démarche. En vertu d’une motion en ce sens, le projet de loi a été réinscrit à l’étape où il se trouvait au moment de la prorogation de la Chambre le 16 septembre. Il y aura donc un débat et un vote…mais il est encore trop tôt pour dire quand.

Editeur : Association de la presse francophone