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Le 10 octobre 2002

Service de nouvelles de l'APF

Les groupes communautaires pourront demander une licence au CRTC

Yves Lusignan

Ottawa (APF) : Si un câblodistributeur local n’offre pas de canal communautaire, ou s’il n’exploite pas le canal selon la nouvelle politique en vigueur, les groupes communautaires sans but lucratif pourront alors demander une licence de service de programmation communautaire.

La nouvelle politique concernant les médias communautaires qui a été dévoilée le 10 octobre par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) prévoit en effet la création d’une nouvelle classe de licence de radiodiffusion, qui permettra aux groupes communautaires d’offrir de la programmation communautaire.

Cette classe, qui sera appelée service de programmation communautaire, s’adressera aux groupes communautaires sans but lucratif, qui auront une structure qui permet aux membres de la collectivité en général d’y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation.

Ces services communautaires offerts par des groupes communautaires devront obligatoirement être distribués par le câblodistributeur en mode analogique, au service de base. L’entreprise communautaire obtiendrait aussi les mêmes recettes que le canal communautaire aurait encaissées s’il avait appartenu au câblodistributeur.

Dans tous les cas, la nouvelle politique relative aux médias communautaires prévoit que le canal communautaire devra consacrer chaque semaine au moins 60 pour cent de sa programmation à des émissions locales. Le contenu canadien devra être d’au moins 80 pour cent.

Les canaux communautaires distribués par le câble devront aussi consacrer au moins 30 pour cent et au plus 50 pour cent de la programmation à des émissions d’accès, c’est-à-dire à des émissions locales créées et produites par des membres de la communauté.

Editeur : Association de la presse francophone