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5 avril 2001

Services de nouvelles nationales

La règle de l’intensité est abolie :

Yves Lusignan

La fameuse règle de l’intensité, qui punissait les travailleurs saisonniers qui avaient le malheur de recourir fréquemment à l’assurance-emploi en réduisant leurs prestations, est maintenant une histoire du passé.

La Chambre des communes a adopté le projet de loi modifiant certaines dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi, qui élimine la règle de l’intensité. Cette règle prévoyait une diminution de 1 pour cent par année du salaire assurable, jusqu’à concurrence de 5 pour cent.

La nouvelle loi prévoit aussi que les personnes qui reçoivent des prestations pour la première fois et toutes celles qui reçoivent des prestations de maladie, de maternité ou de congé parental, seront désormais exemptées de les rembourser. Tous les changements sont rétroactifs au 1er octobre.

On étend aussi de quatre ans la période servant à déterminer si des parents ont droit à des prestations d’assurance-emploi. Le salaire assurable demeure cependant à 55 pour cent, jusqu'à concurrence d'un revenu de 39 000 $.

Le député néo-démocrate Yvon Godin, qui a fait de l'assurance-emploi son cheval de bataille depuis son élection en 1997, estime que les deux tiers du salaire devrait être assurable. Tout en appuyant les modifications à la loi, M. Godin reproche au gouvernement de ne pas aller plus loin.

“ Il faut accepter que dans notre pays on a des emplois saisonniers. On n'a pas de travailleurs saisonniers; ils n'existent pas. Ce n'est pas le travailleur qui décide, le vendredi, qu'il n'a pas d'emploi la semaine suivante. Ce n'est pas le travailleur de la construction qui décide. Ce n'est pas lui qui décide s'il aura du travail dans la construction demain ou la semaine prochaine. Ce n'est pas lui qui décide. Ce qui décide, c'est si l'économie va bien ” de dire le député en Chambre, lors du débat précédant l'adoption du projet de loi en troisième lecture.

Editeur : Association de la presse canadienne