Projet de loi S-3
Prévisions optimistes pour les francophonesSelon

Par : William Levasseur
Editeur : Association de la presse francophone

le ministre fédéral responsable des langues officielles, Mauril Bélanger, le projet de loi S-3, qui amendera la Loi sur les langues officielles, est en voie d’être adopté.

Le projet de loi S-3 amenderait la partie 7 de la Loi sur les langues officielles, lui conférant un pouvoir exécutoire. Une telle modification, favorable aux francophones, aurait des répercutions dans plusieurs causes où des minorités linguistiques revendiquent des services égaux dans leur langue.

C’est le cas, par exemple, du Centre d'avancement et de leadership en développement économique communautaire de la Huronie (CALDECH), qui retourne en cour pour obtenir un financement égal d’Industrie Canada.

M. Bélanger explique que le gouvernement de M. Martin a accepté d’appuyer le projet de loi, mais à deux conditions. Il fallait qu’il soit clair que cette obligation s’applique uniquement au fédéral et qu’elle devait en être une d’action et non de résultat. «C’est comme quand vous allez chez le médecin. On ne vous garantit pas que vous allez être guéri, mais vous savez qu’on va s’occuper de vous», illustre M. Bélanger.

Ces amendements ont été adoptés par le Comité des langues officielles le 20 octobre. «Le gouvernement est en faveur de S-3. J’ai l’impression que les néo-démocrates et les conservateurs le sont aussi, parce qu’ils ont appuyé les amendements», constate M. Bélanger. Celui-ci ne voit donc plus d’obstacle à l’adoption, sous peu, de la nouvelle loi. «Ce sera immense si nous réussissons à faire accepter ça par le Parlement. Je commence à y croire», affirme-t-il.

Il s’agit de la quatrième tentative d’amendement de la Loi sur les langues officielles.

«Si ce projet de loi est adopté, ça va transformer la façon que le gouvernement voit les communautés de langues officielles. Il va falloir qu’il s’intéresse beaucoup plus étroitement aux minorités linguistiques et qu’il prenne des mesures pour obtenir l’équité», laisse entendre M. Bélanger.

Télécharger le document
Mauril Bélanger, ministre responsable des langues officielles, lors du gala des Lauriers de la PME, organisé par RDÉE Canada