Entre bureaucratie et paradis fiscal

Batiste W. Foisy

Les mines du Nord, est-ce que ça coûte trop cher ou pas assez?

Yellowknife - Ça ne vaut vraiment pas la peine d’investir dans les projets miniers du Nunavut, et surtout pas dans ceux des Territoires du Nord-Ouest.


C’est le verdict dur auquel arrive l’influent Fraser Institute de Calgary. Dans son sondage annuel des entrepreneurs miniers, le think tank économique de droite annonce que, sur 64 États de partout à travers le monde, les deux territoires canadiens sont respectivement 38e et 39e au palmarès des endroits où ça vaut le coût investir. Autrement dit, on est dans la cave.


Hormis l’Île du Prince-Édouard (pas notée) et la Nouvelle-Écosse (54e), nous sommes les plus mauvais élèves du Canada, derrière le Québec (4e), l’Ontario (9e), le Nouveau-Brunswick (18e), l’Alberta (21e), Terre-Neuve-et-Labrador (29e), le Yukon (31e) et la Colombie-Britannique (37e).
Contrairement à des juridictions telles que la Nouvelle-Écosse qui doivent leur mauvaise note à la simple rareté des lots à réclamer, ici, c’est la complexité du régime qui donne mauvaise réputation.


D’après le sondage, le processus réglementaire minier des TNO est le 20e plus compliqué au monde, presque à égalité avec la Chine communiste (16e).


Les lois environnementales des TNO sont les 18e plus encombrantes. Beaucoup moins invitantes, en tout cas, que celles du Mexique (60e) du Manitoba (59e) ou du Québec (58e).


Nous sommes bon 11e quant aux « incohérences réglementaires », encore une fois dans la même catégorie que la Chine (6e) et la République Démocratique du Congo (7e).


Les Autochtones de par chez nous ont les revendications territoriales les 6e plus pesantes.Voilà qui nous place nez à nez avec le Venezuela d’Hugo Chavez (5e).


Et, pour ajouter le cynisme à l’injure, plus d’un entrepreneur minier sur trois craint notre propension à créer des aires protégées. Ce qui fait de nous les 15e plus détestables à ce sujet, dans la même catégorie que les hippies du Colorado (6e) et bien loin derrière les régimes indulgents du Mexique (64e), du Québec (59e) ou de l’Alberta (58e).


Dans tous les cas, le Nunavut se classe ou bien pire que les TNO, ou alors vraiment pas beaucoup mieux.


En fait, si demain le monde devenait un idéal capitaliste et que toutes les entraves à la liberté d’entreprise décrites ci haut venaient à disparaître, 100 % des entrepreneurs interrogés par le Fraser Institute iraient jouer du pic et de la pioche quelque part dans le Sahtu ou sur la péninsule de Melville. 100 %!


Et, en passant, ils ne seraient pas 50 % à le faire en Alberta.



* * *
Une autre étude par un think tank économique, mais cette fois à l’autre opposé du spectre idéologique, classe les TNO bons premiers.


Selon l’étude Plundering the North for Hyper-Profits préparée par Petr Cizek pour le Canadian Arctic Resources Committee, c’est ici que les compagnies minières et pétrolières paie le moins cher pour pouvoir extraire les ressources.


Alors que l’Alberta retire en moyenne 30 % des revenues générés par son pétrole, le gouvernement fédéral qui administre savamment nos ressources non renouvelables se contente d’un mince 5,4 %. Notez que l’Alberta est loin d’être chérante comparée d’autres états producteurs de pétrole, comme la Norvège, qui conservent bien davantage de revenus.


Même chose pour les diamants. Alors que le gouvernement fédéral perçoit tout juste 6,5 % de la valeur de la production de diamants des TNO, le Botswana, lui, engrange peinard 50 %.


Pour attirer les investisseurs, le ministère des Affaires indiennes et du Nord n’hésite d’ailleurs pas à vanter publiquement nos bas prix de tous les jours. Aux TNO « le régime de redevances est l’un des plus compétitif au monde […] Les taux sont incroyablement bas », se gausse ainsi le ministère dans un bulletin promotionnel publié depuis 1994.


Dans le domaine bancaire, on appelle ce genre d’endroit un paradis fiscal.


Voilà donc pourquoi, malgré le processus minier d’une lourdeur éléphantesque, les lois environnementales et les droits ancestraux des Autochtones, cette année encore, c’est par centaines que les investisseurs ont pris le risque d’enregistrer une demande pour obtenir une concession minière dans le Grand Nord canadien. Ça coûte cher, mais c’est payant !

Editeur : L'Aquilon