Les francophones des Territoires du Nord-Ouest défendent leurs droits

Par : Annie Savoie
Editeur : L'Aurore boréale

(Whitehorse) - Le procès opposant la Fédération franco-ténoise (FFT) aux deux paliers de gouvernement a commencé le mardi 6 septembre, à Yellowknife.

La FFT, ainsi que dautres organismes francophones des Territoires du Nord-Ouest (TNO), accusent les gouvernements de ne pas respecter la « Loi sur les langues officielles ».

Comme les territoires, à la différence des provinces, sont sous compétence fédérale, les normes de bilinguisme établies par le gouvenement du Canada devraient y être respectées.

Maître Roger Lepage, représentant de la FFT, tentera, au cours des six prochaines semaines, de prouver les torts de chaque palier gouvernemental. D’une part, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n’a pas respecté ses obligations constitutionnelles concernant les langues officielles depuis qu’il s’est vu confié le dossier par le gouvernement fédéral. Puis, Me Lepage démontrera que le gouvernement fédéral conserve certaines responsabilités quant au respect des clauses dans les dossiers qu’il choisit de léguer aux gouvernements territoriaux.

Les parties ont une longue liste de témoins qui se présenteront à la barre jusqu’à la fin du mois d’octobre. Pour ne pas paralyser le système judiciaire des TNO en occupant constament une salle d’audience pendant cette période, la salle Copper de l’hôtel Yellowknife Inn fût transformée en cour pour les besoins de cette cause.

La semaine dernière, l’ancien directeur de la FFT, M. Daniel Lamoureux, était sur la sellette. Il a, comme prévu, dressé un portrait plutôt sombre des services en français offerts aux TNO durant son mandat, soit de 1993 à 2003. Il n’a pas flanché à la pression du contre-interrogatoire qui tentait de lui faire avouer que la FFT ne voyait comme solution au litige que la poursuite judiciaire. Il a par contre confirmé que la population franco-ténoise est jeune, peu nombreuse, généralement plus éduquée et mieux payée que les anglophones. Les francophones demeurent en moyenne moins de quatre ans aux TNO et n’y sont pas nés.

Cette semaine, M. Rodrigue Landry, de l’Institut de recherche sur les minorités linguistiques, viendra faire un témoignage sur l’assimilation.

Il est encore très tôt pour se prononcer sur le dénouement du procès. Maître Lepage s’est toutefois montré très encouragé : « Tout va bien avec le procès. La preuve des témoins dépasse mes attentes. La preuve démontre que la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles est effectivement partielle et aléatoire et qu’il n’y a pas de plan global de mise en œuvre. »

L’Association franco-yukonnaise (AFY), intervenante dans le procès et représentée par le même avocat, Maître Lepage, apportera son expérience en tant qu’organisme francophone d’un territoire. Il est important de spécifier que cette cause n’implique pas seulement les Territoires du Nord-Ouest, mais aussi le Yukon et le Nunavut.

En effet, à la lumière du jugement, de nouvelles structures, lois et normes seront forgées au sujet du bilinguisme et devront être appliquées aux trois territoires canadiens. Jeanne Beaudoin, directrice de l’AFY, suit avec grand intérêt le déroulement de l’histoire : « Une victoire de la FFT signifierait concrètement plus de postes désignés bilingues dans tous les secteurs, au Yukon aussi. »