Le ministère de l’Éducation fera-t-il la sourde oreille aux demandes de la communauté franco-yukonnaise?

Marie-Hélène Comeau

Depuis 2002, la poursuite judiciaire intentée par l’Association franco-yukonnaise (AFY) contre le ministère de l’Éducation du Yukon est sur la glace. L’espoir d’en arriver à une entente hors des tribunaux s’essouffle à mesure que les années s’ajoutent. Voilà pourquoi tout récemment, le conseil d’administration de l’AFY a donné son accord pour réactiver le dossier. L’attente a assez duré.

« On nous a demandé de dépoussiérer le dossier pour vérifier où les démarches en étaient. Nous espérons vivement que tout ceci n’ira pas devant les tribunaux. Mais si nous constatons qu’aucun progrès n’a été fait depuis 2002, alors nous avons la permission d’aller de l’avant et réactiver le tout », a confirmé le président de l’AFY Jean-Marc Perreault

M. Perreault tente depuis décembre d’obtenir une rencontre avec le gouvernement du Yukon pour discuter du sujet.

L’origine de ce litige remonte à l’automne 2000 alors que le gouvernement du Yukon de l’époque révisait la Loi sur l’Éducation. La communauté franco-yukonnaise s’était alors entendue pour acheminer une série de recommandations au gouvernement. Elle lui avait exprimé son désir d’apporter des changements à la loi afin de permettre à la Commission scolaire d’obtenir une plus grande autonomie de gestion.

À la surprise de tous, ces recommandations, qui avaient pourtant initialement été intégrées, n’ont jamais figuré par la suite au remaniement de la loi. L’AFY, qui avait constaté cette omission, avait alors été dans l’obligation d’entamer des procédures judiciaires. Elle voulait ainsi forcer le gouvernement à inscrire dans sa nouvelle loi ses responsabilités envers la communauté francophone du Yukon.

En 2002, coup de théâtre sur la scène politique yukonnaise : le gouvernement libéral de Pat Duncan est renversé après deux années au pouvoir. Conséquence : la révision de la Loi sur l’ Éducation n’a jamais eu le temps d’être complétée. Toutefois, le nouveau premier ministre en place, Dennis Fentie, ne tarde pas à exprimer son désir de régler ce conflit hors des tribunaux. Mais depuis, plus rien.

« Quand M. Fentie est arrivé au pouvoir, on nous a demandé de mettre les procédures sur la glace et c’est ce que nous avons fait. On a été patient. Il y aura prochainement une autre refonte de la Loi sur l’Éducation et nous ne voulons pas que le même scénario se répète inlassablement. Nous ne sommes pas en quête d’argent supplémentaire du gouvernement, mais bien en quête de justice. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement territorial », explique Jean-Marc Perreault.

La possibilité de réactiver le dossier survient à un drôle de moment. Car, au même instant, la Commission scolaire francophone du Yukon négocie de son côté son entente bilatérale avec le gouvernement du Yukon.
On ignore pour l’instant les détails entourant ces négociations. On sait toutefois que la Commission scolaire tentera d’aller chercher des reconnaissances et des nouveaux outils pour répondre aux besoins de l’école Émilie-Tremblay.

On peut également supposer qu’elle tentera de récupérer le montant total versé pour l’école francophone par le gouvernement fédéral. Chaque année, ce dernier verse au total plus d’un million de dollars au gouvernement du Yukon pour le français langue première. Ce montant en entier devrait être versé par la suite à la Commission scolaire. Toutefois, une récente enquête menée par Radio-Canada a dévoilé des failles dans le transfert d’argent. Le montant versé par le gouvernement fédéral ne serait pas transféré de façon intégrale à la Commission scolaire. L’enquête révèle en effet que seulement une partie du montant lui est versée chaque année. Ainsi, pour les dix dernières années, le gouvernement du Yukon aurait conservé jusqu’à quatre millions de dollars.

Cet argent récupéré serait salutaire pour l’école francophone. La somme pourrait servir à répondre à de nombreux besoins et aider à la mise en œuvre du projet pilote du secondaire prévu pour le mois de septembre 2007. Beaucoup d’espoir repose sur les épaules de ce projet innovateur qui devrait aider à enrayer l’exode des jeunes de l’école Émilie-Tremblay.

Pour l’instant, aucune des deux parties en cause n’est prête à commenter la situation tant et aussi longtemps que les négociations seront en cours.

Les conclusions des ententes entre le gouvernement du Yukon et la Commission seront connues en avril lors du dépôt du prochain budget.

D’ailleurs, c’est à ce moment que l’Association franco-yukonnaise décidera de réactiver ou non sa poursuite judiciaire en éducation.

« Si nous voyons que l’entente a été conclue en défaveur de la Commission scolaire alors ce sera la goutte qui fera déborder le vase. Nous réactiverons notre poursuite judiciaire. J’espère vraiment qu’on n’aura pas à se rendre jusque-là », a conclu Jean-Marc Perreault.

Editeur : L'Aurore boréale