Dossier de Constance Gervais: entente à l’amiable entre les deux parties

Par : Jonathan Blouin
Editeur : La Nouvelle

CASSELMAN - L’ancienne trésorière de Casselman, Constance Gervais, et la Corporation du Village de Casselman ont conclu une entente à l’amiable qui met fin aux procédures judiciaires. L’entente serait survenue la semaine dernière au terme d’une rencontre de médiation.

Même si personne n’a voulu commenter en vertu des clauses de confidentialité, les deux parties se seraient entendues, en présence du médiateur Roger Beaudry. Le montant obtenu en dédommagements par Mme Gervais est aussi demeuré confidentiel.

Lors du vote enregistré, seul le maire Conrad Lamadeleine a voté contre, les trois autres conseillers l’appuyant. Pierre Voisine était absent.

On se souviendra que l’ancienne trésorière du Village de Casselman, congédiée en octobre 2004, deux jours avant l’embauche officielle du nouvel administrateur/trésorier, Normand Beaulieu, avait fait parvenir un avis de réclamation de plus de 108 000 $, en janvier dernier.

Celle-ci demandait notamment plus de 46 000 $ à titre d’indemnité de départ, représentant 12 mois de salaire, plus de 23 000 $ à titre d’abus de droit, équivalent à six mois de rémunération et 10 000 $ à titre de dommages pour atteinte à la réputation professionnelle.

La municipalité avait jusqu’au 13 mai pour faire parvenir sa défense, qui a été enregistrée dans le dossier le 12 mai dernier, au bureau de la greffe de la Cour Supérieure de l’Ontario. Dans ce document, dont La Nouvelle a obtenu copie, la Corporation du Village de Casselman et les cinq membres du conseil, qui étaient également nommés personnellement dans la poursuite de Mme Gervais, ont réfuté les allégations de harcèlement.

Les trois conseillers, François Brisson, Mathieu Quesnel et Pierre Voisine, le maire-adjoint, Philippe Robert, et le maire, Conrad Lamadeleine, ont été personnellement cités dans le document de poursuite de Mme Gervais. Dans leur réponse, les cinq défendeurs ont indiqué se prévaloir de l’immunité personnelle, offerte aux élus municipaux selon la section 448 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités. Dans cet article, on peut y lire qu’une action introduite contre un membre du conseil d’une municipalité en dommages et intérêts est irrecevable pour un acte accompli de bonne foi dans l’exercice effectif de ses fonctions.

De plus, les élus de Casselman ajoutent qu’en aucun temps Mme Gervais a été victime de harcèlement ou a subi des pressions par l’un ou l’autre des élus pour quitter son emploi. Pourtant, dans sa déclaration du 7 janvier dernier, Constance Gervais a indiqué que malgré ses efforts, elle était «victime depuis déjà un certain temps de comportements inappropriés et harcelants de la part du maire du village, Conrad Lamadeleine, et du greffier du village, Gilles Lortie».

Les défendeurs ont également réfuté dans leur document de défense que le congédiement de Mme Gervais était dû en raison «des allégations de harcèlement qu’elle a mis au jour et suite au processus qu’elle a choisi d’entamer afin de faire cesser le harcèlement au sein de l’administration du village», comme elle l’a indiqué dans son avis de réclamation. Elle y a également ajouté que son congédiement était une mesure de représailles des élus, ce qui a été démenti dans le document de défense de la Corporation du Village de Casselman et des cinq élus.

Néanmoins, dès la première séance de médiation, les deux parties se sont entendues. Rappelons que la création du nouveau poste d’administrateur/trésorier faisait suite à une recommandation de Lanie Hurdle, alors conseillère municipale pour la région au ministère des Affaires municipales et du Logement. Celle-ci avait indiqué dans ses recommandations que ce poste devrait être créé à Casselman.

En raison des restrictions budgétaires, les élus avaient choisi de le combiner avec la trésorerie, ce qui mettait du même coup le poste de Mme Gervais en jeu. Celle-ci a tout de même fait demande pour le nouveau poste, qui ne lui a pas été octroyé.

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