Nouveau projet de loi sur les endroits publics sans fumée

Editeur : La Voix acadienne

Le mardi 19 novembre, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Jamie Ballem, a déposé un nouveau projet de loi (Smoke-Free Places Act), la Loi sur les endroits sans fumée, à l'Assemblée législative afin de protéger les Prince-Édouardiens contre la fumée des autres et de créer des endroits publics et des milieux de travail sécuritaires et sains.

En vertu du nouveau projet de loi, dont la mise en œuvre est prévue au printemps 2003, certains endroits publics seront totalement sans fumée. Ils comprennent les magasins de détail, les centres commerciaux, les centres de la petite enfance, les installations récréatives, les installations éducatives, les transports publics, les cinémas, les bibliothèques, les galeries d'art et les musées.

L'usage du tabac dans les milieux de travail et les autres endroits publics tels que les restaurants et les bars ne sera permis que dans les endroits désignés à cette fin qui satisfont aux exigences imposées par la loi. Les aires désignées pour fumeurs sont définies dans la Loi comme des aires extérieures séparées structurellement des aires désignées pour non-fumeurs, ou des pièces fermées munies d'un système de ventilation indépendant qui satisfait aux exigences imposées par la loi.
La loi propose que les employés n'aient pas à entrer ou à travailler dans une pièce désignée pour fumeurs, et il est prévu qu'on ne servira pas d'aliments ou de boissons dans les pièces désignées pour fumeurs.

On s'attend à ce que des inspecteurs de l'hygiène de l'environnement, de l'Indemnisation des travailleurs et de la Régie des alcools soient désignés en vertu de la loi afin d'en surveiller l'application.

Le gouvernement créera un comité consultatif afin de mettre en place des mesures réglementaires visant à étayer la Loi et à en surveiller l'application.