Colombie-Britannique

Le 10 mai 2004 Langues officielles : Postes Canada n’en fait pas assez! Trente et une, c'est le nombre de plaintes fondées à l'égard de la Société canadienne des postes qu'... Le 11 novembre 2002 Le scrutin approche Le temps est venu de choisir les dirigeants de vos villes. En Colombie-Britannique, les élections municipales ont lieu tous les trois ans le 3e samedi de novembre. C’est le 16 novembre prochain que les Britanno-colombiens devront se rendre aux urnes pour y exercer leur devoir de citoyens. Les conseils scolaires doivent également élire leur représentants. Luke Mayba a rencontré quelques-uns des candidat(e)s. Manchettes Le gouvernement du Canada annonce un appui financier à trois organismes francophones de la Colombie-Britannique Le Gouvernement du Canada investit dans les possibilités économiques des collectivités rurales de la C.-B. Santé Canada annonce plus de 8 millions de dollars pour améliorer l'accès des communautés francophones minoritaires aux soins de santé primaires Le gouvernement du Canada appuie la Fédération nationale des conseils scolaires francophones

Les lois sur les langues officielles

Gouvernement fédéral

• La Loi sur les langues officielles oblige le gouvernement fédéral à servir la population dans l'une des deux langues officielles (anglais ou français) au choix du public.


• Le gouvernement fédéral offre ses services dans les deux langues officielles à plusieurs points de service. Un total de 3,5 % des 14 529 postes de la fonction publique fédérale en Colombie-Britannique sont désignés bilingues.

Gouvernement provincial

• Il n'existe pas de loi provinciale sur les services en français pour la prestation des services gouvernementaux.


• Toutefois, en 2001, la province signait une entente-cadre avec le gouvernement fédéral afin de promouvoir les langues officielles et de renforcer la vitalité de la communauté francophone. Au cours de cette même année, le premier ministre de la province nommait un député responsable des affaires francophones. Depuis, des partenariats sont possibles dans les domaines de la santé, des affaires sociales, de la justice, de la petite enfance et du tourisme, entre autres.

Municipalités

• Aucun service municipal n'est offert en français, sauf à Coquitlam.

Services juridiques

• En matière de droit criminel, la province assure des procès en français en vertu des dispositions du Code criminel.


• Depuis le dépôt d'une étude sur cette question présentée par la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB), la province a posé certains gestes pour assurer la tenue de procès en français.


• Les procès devant juge et jury se déroulent au Palais de justice de New Westminster. Donc tous les prévenus de toutes les régions qui demandent un procès en français doivent se déplacer à cet endroit.


• Une liste des intervenants du domaine de la justice en français est disponible à l'Association des juristes d'expression française de la Colombie-Britannique. Créée en 2000, cette association fait la promotion du français quant à la justice et contribue au développement professionnel des juristes d'expression française.

Modification : 2005-05-24