Le procès de la communauté franco-ténoise enfin terminé… ou presque!

Par : Annie Savoie
Editeur : L'Aurore boréale

Le procès qui opposait la communauté franco-ténoise, représentée par la fédération franco-ténoise (FFT), aux gouvernements fédéral et territorial a pris fin il y a deux semaines. Un procès de 33 jours d’interrogatoires et de trois jours de débats oratoires… M. Provencher, directeur de la FFT, se dit très satisfait du déroulement : « Les quelque 26 témoins que nous avons appelés à la barre furent tous très impressionnants. Ils venaient présenter leur expérience du manque de services en français dans leur territoire et ils ont répondu calmement à tous les contre-interrogatoires de la défense.

C’est très intimidant, une salle d’audience, je crois qu’ils ont tous vécu une expérience unique ».
Les 25 témoins de la défense occupaient tous d’importants postes de fonctionnaires. Ils étaient bien préparés pour leurs interrogatoires, mais un peu moins pour le bombardement de questions de l’avocat de la FFT… « Notre avocat, maître Roger Lepage, était seul devant les quatre avocats qui représentaient les gouvernements. Il a fait un travail de titan pour démontrer hors de tout doute qu’il y avait clairement un manque de respect du fait français aux T.-N.-O. Il a su utiliser les témoins de la partie adverse pour servir notre cause », continue-t-il.

Le moins qu’on puisse dire, est que la juge Moreau, qui a entendu la cause, a du pain sur la planche. Un dossier de quelques milliers de pages à éplucher, ce ne sera pas l’affaire de quelques jours. Aucune date n’a été indiquée pour l’annonce du jugement. « Il y a fort à parier que, peu importe pour qui la juge tranchera, la partie perdante ira en appel, ce qui pourrait à son tour porter la cause devant la plus haute instance au Canada, la Cour suprême », poursuit M. Provencher.

L’enjeu est énorme. Il implique les droits constitutionnels des communautés minoritaires du Canada, et plus précisément des trois territoires. En effet, la FFT demande aux gouvernements de respecter la Loi sur les langues officielles. Selon cette loi, les citoyens devraient pouvoir recevoir des services de qualité dans leur langue de la part des deux gouvernements, ce qui n’est pas le cas dans les territoires…

La FFT demande, au nom de la communauté francophone des Territoires du Nord-Ouest, qu’un plan global de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles soit établi et respecté. De plus, la FFT réclame un montant de 25 à 30 millions de dollars pour mesures correctrices. « L’argent n’est pas réclamé pour remplir les coffres des organismes francophones! » s’exclame M. Provencher. Comme le manque de services en français des dernières années a mené à l’assimilation de plusieurs Franco-ténois, la FFT utiliserait ce montant pour mettre sur pied des programmes de francisation, des centres scolaires communautaires, etc. L’argent serait déposé dans les comptes de la fondation de la FFT, une instance plus neutre qui soutient la communauté francophone.

Du côté de l’Association franco-yukonnaise (AFY), on voit une lueur d’espoir : « J’espère qu’une compensation financière nous sera versée, peut-être à plus petite échelle… » commente Jeanne Beaudoin, directrice de l’AFY.
L’AFY est, elle aussi, prête à lancer deux poursuites, une en éducation et une en santé. Depuis le changement de gouvernement, il y a eu pourparlers, avancement et espoir dans le secteur de la santé. C’est cependant la réforme en éducation, qui devrait être annoncée en mars 2006, qui déterminera si la poursuite sera intentée.