Nunavut

Le 10 mai 2004 Langues officielles : Postes Canada n’en fait pas assez! Trente et une, c'est le nombre de plaintes fondées à l'égard de la Société canadienne des postes qu'... Manchettes Les municipalités du Nunavut bénéficieront de fonds totalisant 69,5 millions de dollars pour l’infrastructure dans le cadre du nouveau pacte pour les villes et les collectivités Santé Canada annonce plus de 8 millions de dollars pour améliorer l'accès des communautés francophones minoritaires aux soins de santé primaires Le gouvernement du Canada appuie la Fédération nationale des conseils scolaires francophones

Les lois sur les langues officielles

Gouvernement fédéral

• La Loi sur les langues officielles oblige le gouvernement fédéral à servir la population dans l'une des deux langues officielles (anglais ou français) au choix du public.


• Il n'existe que peu de services en français du gouvernement fédéral à Iqaluit et dans tout le Nunavut. Selon le Secrétariat du Conseil du Trésor, 2,6 % des 117 postes de la fonction publique fédérale au Nunavut sont désignés bilingues.

Gouvernement territorial

• La Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest, en vigueur au Nunavut par l'application de l'article 29, prévoit le droit à des services en français. De plus, la documentation gouvernementale doit être disponible dans les deux langues officielles du Canada. Les secteurs particulièrement visés sont la santé, la justice et l'Assemblée législative.


• L'Assemblée législative du Nunavut est à revoir la politique des langues et une nouvelle Loi sur les langues officielles devrait être déposée sous peu.

Municipalités

• Aucun service municipal n'est offert en français.

Services juridiques

• Dans les domaines civil et criminel, le système est en mesure d'offrir des procès en français. Il n'y a qu'un seul juge de paix francophone sur l'ensemble du territoire.

Modification : 2005-05-27