Territoires du Nord-Ouest

Le 10 mai 2004 Langues officielles : Postes Canada n’en fait pas assez! Trente et une, c'est le nombre de plaintes fondées à l'égard de la Société canadienne des postes qu'... Le 20 février 2004 Nunavut Les habitants du Nunavut ont choisi leurs députés Les dix-neuf sièges de l’Assemblée législative du Nunavut ont trouvé preneur, le 16 février dernier. Manchettes Le gouvernement du Canada appuie six organismes francophones des Territoires du Nord-Ouest Santé Canada annonce plus de 8 millions de dollars pour améliorer l'accès des communautés francophones minoritaires aux soins de santé primaires Le gouvernement du Canada appuie la Fédération nationale des conseils scolaires francophones

Les lois sur les langues officielles

Gouvernement fédéral

• La Loi sur les langues officielles oblige le gouvernement fédéral à servir la population dans l'une des deux langues officielles (anglais ou français) au choix du public.


• En théorie, les services fédéraux dispensés à Yellowknife doivent l'être dans les deux langues officielles, depuis décembre 1993. En réalité, certains bureaux comptent un ou plusieurs employés bilingues, mais cela varie grandement d'un ministère à l'autre.


• Selon le Secrétariat du Conseil du Trésor, 4,9 % des 658 postes de la fonction publique fédérale dans les Territoires du Nord-ouest sont désignés bilingues.

Gouvernement territorial

• Calquée dans une large mesure sur son équivalent fédéral, la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest, adoptée en 1985, consacre l'égalité du français et de l'anglais dans tous les services gouvernementaux : dans les bureaux centraux, dans les bureaux dont la vocation l'exige, et dans ceux où la demande est importante.


• Un accord de coopération Canada-T. N.-O. sur les langues assure le financement complet des services en français par le gouvernement fédéral.

Municipalités

• Aucun service municipal n'est offert en français. Toutefois, la Municipalité de Fort Smith est quadrilingue. Depuis quelques années, on sent une certaine ouverture à la francophonie de la part de membres des quatre communautés où l'on retrouve des Franco-Ténois.

Services juridiques

• Dans les domaines civil et criminel, le système judiciaire est en mesure d'offrir des procès en français.

Modification : 2005-05-27